Tarifs et Réglementations

Extrait standard des tarifs*

Particuliers - Jeunes
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
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Liste des services Tarifs TTC au 1er janvier 2011 Tarifs TTC au 1er janvier 2012
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet :
CAEL Action
GRATUIT 1,00 €/mois
Alertes sur la situation du compte par SMS :
FILMOBILE Alerte
2,78 €/mois (forfait de 12 SMS/mois) 2,80 €/mois (forfait de 12 SMS/mois)
Carte de paiement internationale à débit immédiat
MASTERCARD
38,00 €/an 39,00 €/an
Carte de paiement internationale à débit différé
MASTERCARD
45,00 €/an 46,00 €/an
Carte de paiement à autorisation systématique
MAESTRO
29,00 €/an 30,00 €/an
Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets d’un autre établissement de la zone euro 1,00 € par retrait, à partir du
5e retrait/mois
(gratuit pour les cartes Gold Mastercard ou Visa 1er)
1,00 € par retrait, à partir du
 5e retrait/mois
(gratuit pour les cartes Gold Mastercard ou Visa 1er)
Virement SEPA occasionnel externe (zone euro) 3,80 €/virement (réalisé en agence)
gratuit (virement réalisé par Internet)
3,80 €/virement (réalisé en agence)
gratuit (virement réalisé par Internet)
Frais de prélèvement 10,15 €/mise en place (exonération pour certains organismes publics)
Prélèvement : gratuit
10,15 €/mise en place (exonération pour certains organismes publics)
Prélèvement : gratuit
Commission d’intervention 8,60 €/opération (maximum 3/jour) avec un plafond de 25,80 €/jour 8,60 €/opération (maximum 3/jour) avec un plafond de 25,80 €/jour
Assurance perte ou vol des moyens de paiements : SECURICOMPTE 30 €/an 30 €/an

*Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard des tarifs.


Particuliers
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Nos conditions tarifaires au 01 Janvier 2011
 


Nos conditions tarifaires au 01 Janvier 2012


Jeunes
 


Nos conditions tarifaires au 01 Janvier 2011


Nos conditions tarifaires au 01 Janvier 2012


Professionnels
Pour connaître le prix de nos services

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Entreprises

 

Nos Conditions tarifaires au 01 Janvier 2011 Nos Conditions tarifaires au 01 Janvier 2012
 


Réglementations


Autorités de contrôle :

- agréée et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09
sous le numéro 17106.
- contrôlée par Cédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur - 75710 PARIS Cedex 15
- contrôlée par l'Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02
Voir également le site : www.banque-france.fr
 

Glossaires:

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a élaboré trois glossaires afin de vous permettre de mieux comprendre :
-les termes employés pour les opérations bancaires au quotidien :
fichier PDF glossaire « Banque au quotidien »

-les termes utilisés pour les différents produits d’épargne et placements financiers :
fichier PDF glossaire « Epargne et placements financiers »

-les termes employés pour présenter les caractéristiques d’un contrat d’assurance :
fichier PDF glossaire « Assurance »


Nouveau prélèvement européen SEPA (Single Euro Payments Aera)

A compter du 1er novembre 2010, le Crédit Agricole Sud Méditerranée accepte les paiements par prélèvement Européen appelé prélèvement SEPA.
Pour en savoir +


Médiation

La Loi MURCEF a mis en place la Médiation Bancaire pour permettre aux clients de la Banque, en cas de différend non résolu avec le Service Relations Clients, de saisir une personne indépendante de la Banque afin de
trouver une solution à l’amiable au règlement du litige.

Ainsi, vous pouvez saisir directement par lettre le Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée à l’adresse suivante :
M. le Médiateur de la Caisse Régionale Sud Méditerranée
BP 39923
66832 PERPIGNAN CEDEX 9

Dès réception de votre demande, le Médiateur vous adressera un formulaire de saisine accompagné de la
CHARTE de la MEDIATION qui présidera à l’examen de votre demande.<br>

 

Résumé de la politique de prévention et de la gestion des conflits d'intérêts

Politique d'exécution

Notice d'information "Directive Européenne sur les marchés d'investissements financiers (MIF)

Directive des Services de Paiement (DSP)
 


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