Epargne salariale

marché capital-humain

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec l’offre d'épargne salariale du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux(1) !

L’offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d’accéder à l’ensemble des dispositifs règlementaires d’épargne salariale : la participation, l’intéressement et les plans d’épargne salariale (PEI et PERCOI).

La participation : pour associer vos salariés aux résultats de votre entreprise

La participation vous permet d’attribuer à vos salariés une partie des bénéfices annuels de votre entreprise.

L’intéressement : pour motiver vos équipes autour des performances et de la croissance de votre entreprise

L’intéressement permet d’associer vos salariés aux performances de votre entreprise, sur la base de critères librement choisis et objectivement mesurables.

Le Plan d’Epargne interentreprises (PEI) : pour offrir à vos salariés un dispositif d’épargne fiscalement et financièrement attractif

Avec le PEI, vos salariés peuvent se constituer une épargne investie en valeurs mobilières. Ils bénéficient d’un cadre fiscal favorable et éventuellement d’une aide financière complémentaire de l’entreprise (abondement).

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) : pour accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite

Le PERCOI permet à vos salariés d’épargner en vue de la retraite. Ils bénéficient d’un cadre fiscal favorable et éventuellement d’une aide financière complémentaire de l’entreprise (abondement).

Pour plus de souplesse, nous vous proposons des PEI et PERCOI « clés en mains ».
Avec ces dispositifs interentreprises :

  • Vous limitez les formalités : nous procédons aux dépôts des accords auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Vous faites ratifier par les 2/3 de vos salariés ou le Comité Social et Economique ou le Comité d’Entreprise l’adhésion de votre entreprise aux dispositifs.
  • Vous choisissez unilatéralement le montant de l’abondement. Vous pouvez adapter son niveau, en fonction d’une part, des sources d’alimentation (participation, intéressement, versements volontaires…) et d’autre part, de l’échéance du plan : 5 ans pour le PEI, la retraite pour le PERCOI.

Avec le Crédit Agricole, choisissez l’ Expertise et la Proximité avec l’acteur de référence dans la gestion d’actifs et l’épargne salariale.

Nous vous proposons un accompagnement personnalisé, de la phase de réflexion jusqu’à la mise en place et la gestion au quotidien de votre dispositif.



(1)Selon la législation en vigueur
Renseignez-vous auprès de votre Chargé d’affaires Entreprises pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale du Crédit Agricole
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Pour toutes les entreprises dès lors qu’elles emploient au moins un salarié(1).

La participation, l’intéressement, le PEI et le PERCOI sont des dispositifs d’épargne salariale soumis à différentes conditions de mise en place et sont accessibles à toutes les entreprises.

La participation est obligatoire pour toute entreprise d’au moins 50 salariés(1) et dégageant un bénéfice imposable.

La participation : associez vos salariés aux résultats de votre entreprise

En mettant en place un accord de participation, vous attribuez à vos salariés une part des bénéfices annuels de votre entreprise. Vous motivez ainsi à la motivation de vos collaborateurs tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social avantageux :

  • déductibilité du bénéfice imposable au titre de l’année de répartition,
  • exonération des charges sociales patronales, hors forfait social

Pour vos salariés bénéficiaires, la participation est exonérée :

  • d’impôt sur le revenu, lorsqu’elle est investie sur un PEI ou un PERCOI,
  • de cotisations sociales, hors CSG et CRDS(2),
  • d’impôt sur les plus-values, hors prélèvements sociaux.

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés (1) ? Si vous décidez de mettre en place un accord de participation à titre volontaire, vous pouvez ainsi que votre conjoint collaborateur ou associé également en bénéficier.

L’intéressement : motivez vos équipes autour des performances de votre entreprise

L’intéressement est un mécanisme facultatif qui permet d’associer vos salariés aux performances de l’entreprise, sur la base de critères librement choisis et objectivement mesurables.

En tant qu'employeur, vous choisissez les critères répondant le mieux à votre stratégie : progression du chiffre d’affaires, de la productivité…
Vous versez une prime d’intéressement à vos salariés tout en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux suivants :

  • déductibilité de votre bénéfice imposable,
  • exonération de charges sociales patronales, hors forfait social

Pour vos salariés bénéficiaires :

  • l’intéressement épargné sur un plan d’épargne salariale (PEI ou PERCOI) est exonéré d’impôt sur le revenu,
  • il est exonéré de cotisations sociales, hors CSG et CRDS(2).

Vous employez entre 1 et 250 salariés (1) ?
Vous pouvez ainsi que votre conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou associé bénéficier de l’accord d’intéressement mis en place dans votre entreprise.

Le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) : participez à l’effort d’épargne de vos salariés

Avec le PEI, vos salariés peuvent se constituer une épargne investie en valeurs mobilières (3) et bénéficier d’un cadre fiscal favorable.
Vous avez déjà mis en place un accord de participation et d’intéressement dans votre entreprise ? Le PEI est un excellent moyen de compléter ces dispositifs existants.

Sur un Plan d’Epargne Interentreprises, vos salariés peuvent :

  • verser tout ou partie de leurs primes de participation et d’intéressement : ils sont alors exonérées totalement ou partiellement d’impôt sur le revenu,
  • effectuer des versements libres ou programmés(4).

En tant qu’ employeur,vous pouvez, si vous le souhaitez, soutenir l’effort d’épargne de vos salariés en versant un abondement(5) sur les sommes investies par vos collaborateurs.
Vous bénéficiez alors du même cadre fiscal et social avantageux que pour l’intéressement. L’abondement est déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales patronales, hors forfait social

Pour vos salariés bénéficiaires,

  • l’abondement est exonéré de cotisations sociales (hors CSG et CRDS).
  • L’abondement ne peut excéder le triple du versement de l’épargnant et est plafonnée à 8 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale) par an et par bénéficiaire. La participation, l’intéressement et les versements volontaires peuvent être abondés.
  • L’épargne versée sur un PEI par les salariés est exonérée d’impôt sur les plus-values, hors prélèvement sociaux.
  • Les avoirs placés sur un PEI sont indisponibles pour une durée de 5 ans. Neuf cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi : mariage, naissance ou adoption du 3ème enfant, divorce, invalidité, décès, situation de surendettement, etc…

Vous employez entre 1 et 250 salariés(1) ? Vous ainsi que votre conjoint collaborateur ou associé pourrez également bénéficier du PEI.

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) : aidez vos salariés à préparer leur retraite

Le PERCOI permet à vos salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite. Comme le PEI, le PERCOI constitue un complément idéal à la participation ou à l’intéressement déjà en place dans votre entreprise.

Sur un Plan d’Epargne pour la Retraite Collective Interentreprises, vos salariés peuvent :

  • verser tout ou partie de leur primes de participation et d’intéressement : ils sont alors exonérées totalement ou partiellement d’impôt sur le revenu,
  • effectuer des versements libres ou programmés(4),
  • transférer leurs avoirs disponibles et indisponibles issus d'un PEE, PEG ou PEI,
  • affecter leurs droits issus d’un Compte Epargne Temps (CET) en franchise de charges sociales salariales et patronales à l'exception de la CSG, de la CRDS et de la cotisation accident du travail et en exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite de 10 jours par an.
  • en l’absence de CET, verser les sommes correspondant à des jours de repos non utilisés ou des jours de congés excédant 24 jours ouvrables, et dans la limite de 10 jours par an

Le saviez-vous ?

Vos salariés peuvent transformer du temps en argent pour préparer leur retraite avec le PERCO, en monétisant des jours de congés non pris (dans la limite de 10 jours par an) ou en plus de l'affectation de jours épargnés dans un CET (dans la limite de 10 jours par an) et bénéficier dans certaines conditions d'un cadre fiscal et social attractif.

En tant qu’employeur, vous pouvez, si vous le souhaitez, soutenir l’effort d’épargne de vos salariés en versant un abondement(5)sur les sommes investies par vos collaborateurs. L’abondement bénéficie des mêmes avantages fiscaux que dans le cas du PEE.

L’abondement ne peut excéder 16 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) par an et par bénéficiaire.

Le PERCOI est possible pour toute entreprise ayant déjà mis en place un plan d’épargne salariale de plus courte durée (PEE, PEG ou PEI).

Vous employez entre 1 et 250 salariés (1) ?Vous pourrez ainsi que votre conjoint collaborateur ou associé également bénéficier du PERCO.

Avec le PERCO PILOTÉ(3), les avoirs épargnés sont sécurisés au fur et à mesure que la date du départ en retraite se rapproche. L’option PERCO PILOTÉ est une technique d’allocation automatisée visant à sécuriser progressivement l’épargne de chaque bénéficiaire en fonction de son horizon de placement. Chaque bénéficiaire choisit son horizon de placement en fonction de sa date prévisionnelle de départ à la retraite, ou une date antérieure s’il a pour objectif l’acquisition de sa résidence principale. Il détermine son profil d’investisseur : Prudent, Equilibre ou Dynamique en fonction de son niveau de sensibilité aux risques. Une allocation d’actifs est définie chaque année en fonction de l’horizon choisi, la part des actifs les plus sécuritaires augmentant progressivement pour réduire la place des placements « risqués » dans son investissement global.

Les avoirs sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite du salarié. Celui-ci pourra alors choisir entre sortie en rente viagère à titre onéreux et sortie en capital.Cinq cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi, dont l’achat de la résidence principale.

PEI et PERCOI : le duo gagnant !

En mettant en place un PEI et un PERCOI dans votre entreprise, vous offrez le meilleur de l’épargne salariale à vos collaborateurs.
Vous bénéficiez d’une offre de prestations de services modulable répondant à vos attentes et d’une tarification de frais de tenue de comptes particulièrement avantageuse !

(1) La faculté de versement des chefs d’entreprise et conjoints collaborateur ou associé – quand elle est soumise à un effectif compris entre 1 et 250 salariés – est conditionnée au caractère habituel de cet effectif ; c’est-à-dire à la présence d’au-moins 1 salarié sur 12 mois consécutifs.
(2) CSG : Contribution Sociale Généralisée CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
(3) Risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent en rien des résultats futurs. Consulter la documentation règlementaire des supports de placement concernés.
(4) La somme des versements volontaires (y compris intéressement) au cours d’une année civile ne doit pas excéder, tous plans confondus, 25 % de la rémunération brute annuelle. Dans le cas du PERCOI, les flux issus du CET et affectés au PERCOI n'entrent pas dans le quart de rémunération.
(5) L’abondement ne peut excéder le triple du versement de l’épargnant. Sur le PEI, a participation, l’intéressement et les versements volontaires peuvent être abondés par l’entreprise.
L’abondement ne peut excéder 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire.

Sur le PERCOI, la participation, l'intéressement, les versements volontaires, et les avoirs transférés et issus d'un PEE, PEG ou PEI ou ceux issus d'un CET peuvent être abondés par l'entreprise (à l'exception des droits résultant d'un abondement, en temps ou en argent, dans le CET).

L'abondement est plafonné à 16 % du PASS par an et par bénéficiaire. Ce plafond peut se cumuler avec celui applicable au PEE PEG ou PEI (8 % du PASS).

Afin d’inciter l’épargne retraite, l’entreprise peut, à l’ouverture du PERCOI, effectuer « un versement d’amorçage » qui n’impose pas une épargne préalable des salariés. L’entreprise peut aussi verser un abondement périodique dans le PERCOI. Le cumul de ces 2 abondements, intégré dans la limite annuelle des 16% du PASS, ne peut en outre pas dépasser 2% du PASS par an et par personne.
Renseignez-vous auprès de votre Chargé d'Affaires Entreprises pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

L'essentiel

Dernière mise à jour le 27 Novembre 2018

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