Extension fin de carrière

marché capital-humain

Dynamiser le financement des départs en retraite de vos salariés, tout en réduisant vos charges fiscales ? C’est possible en externalisant la gestion des fonds nécessaires au versement des indemnités légales.

Un fonds dédié au paiement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC), pour lisser les à-coups de trésorerie

Avec Extension Fin de Carrière, vous alimentez un fonds qui rembourse votre entreprise lorsqu’elle doit verser à ses salariés des IFC, au moment de leur départ en retraite. Ainsi, ne déséquilibrez pas votre trésorerie, même en cas de départs rapprochés de plusieurs salariés.

Un placement souple, une fiscalité avantageuse

Vous effectuez les versements à votre rythme, en fonction de l’évolution économique de votre entreprise. De plus, vos versements sont placés sur un contrat multisupport : entre sécurité et dynamisme, à vous de choisir leur répartition, selon vos objectifs. Enfin, les versements effectués sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

Une meilleure utilisation des indemnités

Un accord d’entreprise sur les IFC a été conclu ? Avec Extension Fin de Carrière, vous pouvez prévoir des indemnités plus favorables que les indemnités conventionnelles. Ce plus constitue un atout pour fidéliser et motiver vos collaborateurs. Par ailleurs, si vous envisagez une cession, vous réduisez le passif social de l'entreprise et augmentez donc sa valorisation.

Descriptif détaillé

Pour qui ?

Extension Fin de Carrière du Crédit Agricole est recommandé à toute entreprise :

  • où les salariés effectuent généralement l’intégralité de leur carrière,
  • dont une partie des salariés s’approche de l’âge de la retraite.

Extension Fin de Carrière permet d’alimenter progressivement un fonds, qui servira à régler tout ou partie des IFC dues par votre entreprise à ses salariés.

Un fonds dédié au paiement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC), pour lisser les à-coups de trésorerie

Avec Extension Fin de Carrière du Crédit Agricole, vous alimentez un fonds destiné à rembourser en totalité ou en partie les IFC dues par votre entreprise à ses salariés. Les sommes ainsi accumulées permettent à votre entreprise de verser les indemnités sans grever sa trésorerie. Un véritable atout, notamment lorsque plusieurs salariés prennent leur retraite simultanément !
En pratique, lors du départ d’un collaborateur, l'entreprise effectue le paiement des indemnités de retraite et s'acquitte également des charges sociales dues pour un départ volontaire. Elle adresse ensuite une demande de remboursement au Crédit Agricole en précisant :

  • le motif de départ (départ volontaire ou mise en retraite de la part de l'employeur),
  • le montant du remboursement souhaité (limité à l'indemnité versée) éventuellement majoré des charges sociales patronales correspondantes.

Le montant de la prestation est alors prélevé sur le fonds, dans la limite des sommes disponibles.

Un placement souple, une fiscalité avantageuse

Extension Fin de Carrière vous offre une grande souplesse de gestion : vous effectuez les versements à votre rythme, en fonction de l’évolution économique de votre entreprise. Vous pouvez également arrêter les versements à tout moment.
De plus, vos versements sont placés sur un contrat multisupport, pour une gestion financière sur ¬mesure. Ainsi, sur un même contrat, vous avez le choix entre un support en euros et plusieurs supports en unités de compte. Vous pouvez ainsi sécuriser l'épargne et/ou profiter du dynamisme des marchés financiers. Ce fonds est géré par des experts financiers spécialisés.
Enfin, Extension Fin de Carrière vous permet de réduire votre fiscalité : les cotisations versées constituent une charge déductible du résultat imposable de votre entreprise. Elles ne sont pas soumises au paiement des charges sociales (CSG - Contribution Sociale Généralisée - et CRDS - Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Par ailleurs les intérêts issus du placement ne sont pas imposables.

Une meilleure utilisation des indemnités

Motivation de vos salariés, préparation d’une cession, adaptation à des évolutions économiques… Quelle que soit la situation de votre entreprise, une bonne gestion des IFC peut vous aider.

  • Avec Extension Fin de Carrière, vous pouvez prévoir des indemnités plus favorables que les indemnités conventionnelles, si un accord d'entreprise a été conclu. Cette augmentation des IFC est un facteur de motivation et de fidélisation de vos salariés.
  • Vous prévoyez une cession ? En utilisant Extension Fin de Carrière, vous réduisez le passif social de votre entreprise et augmentez donc sa valorisation.
  • Vos bénéfices augmentent ? Vous pouvez augmenter vos versements et ainsi réduire votre résultat imposable.

Extension Fin de Carrière est un contrat collectif d’assurance sur la vie assuré par PREDICA, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d'information. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole
Questions-Réponses

Pourquoi externaliser la gestion de ses IFC ?

  • Les départs en retraite des salariés peuvent être irréguliers et nuire à une bonne trésorerie. Un contrat tel qu’Extension Fin de Carrière sert à prévoir le financement d'une charge future inéluctable et à en permettre le lissage dans le temps.
  • Extension Fin de Carrière est un investissement dont les intérêtssont exonérés d'impôt.
  • Les versements effectués sur Extension Fin de Carrière sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise et ne sont pas soumis au paiement des charges sociales (CSG et CRDS).
  • Les entreprises cotées sont aujourd'hui dans l’obligation de provisionner leurs IFC. Il est recommandé aux autres entreprises de faire de même ! Extension Fin de Carrière du Crédit Agricole vous offre une solution fiable et simple à mettre en place pour externaliser la gestion de ces indemnités.

Est il possible de modifier la répartition des versements effectués ?

Bien sûr : dans le cadre d'un contrat multisupport, vous répartissez librement vos versements sur le support en euros et/ou les supports financiers en unités de compte correspondant le mieux à votre durée de placement prévisible. Cette répartition est modifiable à tout moment. De même, des arbitrages permettent de transférer les sommes investies d'un support vers un autre.

Les sommes placées sur le fonds collectif peuvent elles être utilisées pour autre chose que le paiement des IFC ?

Non, car la condition pour que ces primes soient déductibles et exonérées de taxe de 9 % est qu'une fois acquittées par l'entreprise, elles soient exclusivement affectées à la couverture des IFC dues aux salariés lors de leur départ en retraite.

Que deviennent les sommes placées en cas de disparition de l'entreprise ?

Dans ce cas, l'administration fiscale autorise la restitution des sommes à la personne chargée de la liquidation judiciaire.

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