Crédit-Bail immobilier

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Vous recherchez un financement souple et sécurisé pour acquérir vos biens immobiliers ? Avec le Crédit-bail immobilier, louez vos locaux à usage professionnel et concluez simultanément une promesse unilatérale de vente au terme de la location.

Profitez d’une solution de financement souple et sur mesure

Crédit Agricole Leasing couvre 100 % du financement de l’opération : vous pouvez ainsi consacrer votre trésorerie au développement de votre activité.

Bénéficiez d’avantages comptables et fiscaux

En optant pour le crédit-bail, vous réglez des loyers et non les remboursements d’un crédit immobilier. Cette situation peut s’avérer avantageuse sur les plans comptable et fiscal.

Descriptif détaillé

Pour qui ? Pour quoi ?

Le Crédit-bail Immobilier (CBI) vous permet de financer vos locaux à usage professionnel à partir de 500 000 €, quel soit le type de local : locaux commerciaux, bureaux, entrepôts, bâtiments industriels, cabinet médical…

L’opération de CBI peut porter sur un immeuble :

  • achevé (neuf ou ancien),
  • à construire.

Sont exclus d’une opération de Crédit-bail immobilier :

  • les projets portant sur un terrain seul,
  • les travaux d’aménagement seuls (sauf si l’immeuble appartient au Crédit Agricole),
  • les fonds de commerce ou les immeubles non autonomes (sauf copropriétés).

Profitez d’une solution de financement souple et sur mesure

Crédit Agricole Leasing couvre 100 % du financement de l’opération : vous pouvez ainsi consacrer votre trésorerie au développement de votre activité.

Nous établissons avec vous un contrat de location d’une durée de 7 à 15 ans selon vos besoins, assorti d’une promesse de vente. A l’issue du contrat de crédit-bail, vous acquérez le bien immobilier à un prix défini initialement, appelé option d’achat (ce prix est généralement de 1 €).

Pour réduire les charges de loyer, selon vos possibilités et votre stratégie, vous pouvez :

  • opter pour le versement d’un 1er loyer majoré,
  • opter pour le versement d’un « apport » (appelé avance-preneur), prenant la forme d’un prêt au bailleur. Elle génère une baisse de la charge des loyers,
  • bénéficier de subventions (si votre projet est éligible), généralement versées directement au bailleur.

Pour le règlement des loyers, vous pouvez choisir :

  • la périodicité : trimestrielle ou semestrielle,
  • le délai de paiement : à terme échu ou à échoir,
  • un taux fixe ou variable.

En outre, vous choisissez librement le terrain ou les locaux que vous jugez les mieux adaptés aux besoins de votre activité. Vous négociez seul auprès du vendeur les conditions d’acquisition et signez vous-même la promesse de vente.

Bon à savoir
Vous pouvez mettre fin au contrat de CBI de manière anticipée :

  • en demandant la levée de l’option d’achat par anticipation (après la période irrévocable de location prévue au contrat, qui est généralement de 7 ans),
  • en cédant le contrat de CBI à un tiers avec l’accord du crédit-bailleur.

Bénéficiez d’avantages comptables et fiscaux

En optant pour le crédit-bail, vous réglez des loyers et non les remboursements d’un crédit immobilier. Cette situation peut s’avérer avantageuse :

  • sur le plan comptable : ni l'immeuble financé en crédit-bail, ni les ressources de financement obtenues sous forme de crédit-bail ne figurent au bilan de votre entreprise. Ils sont inscrits et amortis au bilan du bailleur pendant la durée du contrat, vous permettant ainsi de limiter votre « endettement apparent ». Cependant, les loyers de crédit-bail doivent figurer sur une ligne spéciale dans le compte de résultat,
  • sur le plan fiscal : les loyers de crédit-bail sont intégralement déductibles de votre résultat imposable (sauf la quote-part relative au terrain, qui sera imputée sur les derniers loyers).

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement.Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Crédit Agricole Leasing & Factoring - 12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge cedex France - établissement de crédit spécialisé de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et agréé en qualité de société de courtage d'assurances - société anonyme au capital de 195 257 220 euros – 692 029 457 RCS Nanterre - siret 692 029 457 01126 – TVA intracommunautaire FR 02 692 029 457 – APE 6492Z – N° Orias : 07 030 220 (www.orias.fr) - www.ca-leasingfactoring.com
Finamur
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Etablissement de crédit agréé en qualité de société financière – Société anonyme au capital de 227 221 164 euros – 340 446 707 RCS Nanterre – Siret 340 446 707 00044 – TVA intracommunautaire FR 70 340 446 707 – APE 6491Z
Finamur est une filiale de Crédit Agricole Leasing & Factoring.

Questions-Réponses

Bien que je ne sois pas propriétaire, est-ce que je conserve la maîtrise de mon projet ?

Oui. Le crédit-preneur choisit ses prestataires : le bailleur mandate le preneur pour réaliser l’investissement dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée. A ce titre, le preneur garde la maîtrise de l’investissement et suit sa réalisation.

Puis-je céder l’immeuble en cours de contrat ?

Oui. Deux possibilités existent :

  • exercer de manière anticipée la levée d’option prévue par le contrat (acquisition de l’immeuble puis revente à un tiers),
  • céder le contrat de CBI à un tiers qui se substitue à l’entreprise jusqu’au terme du contrat, après agrément de Crédit Agricole Leasing.

Puis-je louer les locaux à un tiers ?

Oui. La sous-location est autorisée dès lors que l’activité exercée dans l’immeuble est professionnelle et respecte la destination de l’immeuble.

Puis-je bénéficier d’une subvention ?

Oui, si l’opération est éligible, l’aide est généralement versée directement au crédit-bailleur. Les subventions entraînent une baisse du montant des loyers de CBI.

Puis-je autofinancer une partie de l’investissement en CBI ?

Oui, via le mécanisme de l’avance preneur, qui prend la forme d’un prêt au bailleur. Cette avance génère une baisse de la charge des loyers.

Quelles sont les assurances qui accompagnent le Crédit-bail immobilier ?

  • Assurances de personnes (Décès, Perte d’Autonomie, Incapacité de Travail), garantissant le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, ainsi que le règlement de tout ou partie des loyers en cas d’incapacité de travail.
  • Assurances construction Tous Risques Chantier, Dommage Ouvrage et Responsabilité Civile Constructeur Non-Réalisateur.
  • Assurances de l'immeuble (l’immeuble étant assuré par le bailleur).

Les garanties construction et de l’immeuble sont obligatoires.

Et si l’activité de mon entreprise, ses besoins ou ses capacités de remboursement évoluent ?

Le contrat de Crédit-bail immobilier, s’il est conclu pour plusieurs années n’est pas figé :

  • vous avez la possibilité de financer une extension,
  • vous pouvez céder le contrat à un tiers (bail + promesse de vente), avec l’accord du bailleur, pour un prix librement convenu entre le preneur et le futur-acquéreur,
  • vous pouvez effectuer une levée d’option anticipée.

L'essentiel

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