Prêt projet

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Vous avez un projet d’investissement dont le paiement s’effectue en plusieurs fois, et éventuellement assorti de subventions ? Avec le Prêt Projet du Crédit Agricole, vous financez avec un seul contrat de prêt votre projet dans sa totalité, selon une périodicité sur mesure.

Financer votre investissement de manière progressive

Le Prêt Projet est un prêt moyen long terme qui comporte 2 phases : une période de déblocage, d’une durée de 36 mois maximum, puis une phase d’amortissement.

Financer l’intégralité de vos besoins

Le Prêt Projet du Crédit Agricole finance la totalité de votre projet, y compris les subventions et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Descriptif détaillé

Pour qui ?

Le Prêt Projet du Crédit Agricole s’adresse en priorité aux entreprises souhaitant réaliser un investissement dont le financement sera effectué en plusieurs fois, ou comportant des subventions.

Financer votre investissement de manière progressive

Le Prêt Projet est un prêt moyen long terme qui comporte 2 phases :

  • une période de déblocage, d’une durée de 36 mois maximum, pendant laquelle vous ne remboursez que les intérêts du prêt
  • puis une phase d’amortissement pendant laquelle vous remboursez du capital et des intérêts .

Le déblocage peut se faire en 1 ou plusieurs fois en fonction de vos besoins. Vous bénéficiez d’une totale souplesse dans le choix :

  • du montant des fonds à débloquer,
  • de la durée de la période de déblocage,
  • des dates des déblocages successifs.

Si le montant du prêt a été scindé en 2 tranches (en cas de subventions), les déblocages s’effectuent en priorité sur la tranche de prêt hors subventions.

La phase d’amortissement intervient dans un délai de 36 mois suivant le 1er déblocage des fonds.

Elle peut comporter des options de modulation d’échéance et d’interruption passagère des remboursements, pour vous permettre de faire face à des périodes ponctuellement plus difficiles. Vous décidez ainsi de la date de passage en amortissement :

  • soit au terme de la période de déblocage,
  • soit après une période de différé (de 36 mois maximum), si votre projet n’est pas terminé ou lorsqu’il génèrera des flux supplémentaires.

Financer l’intégralité de vos besoins

Le Prêt Projet du Crédit Agricole finance la totalité de votre projet, y compris les subventions et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Si le financement du projet comprend un montant correspondant à une ou plusieurs subventions attendues par l’emprunteur, le montant est scindé en 2 tranches de prêts :

  • l’une couvrant le montant correspondant aux subventions : cette tranche est remboursable à réception des subventions, sans frais ou indemnité de remboursement anticipé si le remboursement a lieu avant la période d’amortissement,
  • l’autre représentant le reste de l’investissement, qui sera remboursé lors du passage en amortissement.

Ces 2 tranches de prêts ont les mêmes caractéristiques (taux, paiement des intérêts, périodicité du prêt…) et font l’objet d’un seul contrat.

Quelles que soient les dates des appels de fonds et des versements de subventions, les intérêts du Prêt Projet sont calculés sur les sommes effectivement mises à votre disposition, nettes des remboursements effectués.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Questions-Réponses

Mon projet ne comprend pas de subventions. Puis-je bénéficier du Prêt Projet ?

Oui. La tranche de prêt correspondant au prêt amortissable peut être utilisée seule.

Le Prêt Projet est-il un prêt à taux fixe ?

Le taux peut être fixe ou révisable, selon les modalités négociées lors de la souscription du prêt.

  • Il peut y avoir un taux par phase ou un taux identique sur les 2 phases du prêt.
  • En cas de taux révisable, il n’y a pas de révision pendant la période de déblocage.

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