Tarification

Sommaire 2018

Sommaire 2019

IFR ET DSP2- CONDITIONS GENERALES ET TARIFICATION (PROFESSIONNELS)

Nos contrats d’acceptation en paiement de proximité évoluent (paiement de proximité, paiements à distance et acceptation automates)

suite notamment à la parution du Règlement UE N° 2015/751 du 29 avril 2015 (dit Règlement « IFR »), ainsi que pour prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la transposition de la 2ème Directive européenne sur les services de paiement (DSP2) entrées en vigueur le 13 janvier 2018 ; La DSP2 fait évoluer le cadre réglementaire applicable aux services de paiement pour tenir compte notamment de la croissance des moyens de paiement électroniques, l’accélération technologique et les nouveaux usages apparus sur le marché des paiements. Cette Directive vient également renforcer les droits des utilisateurs de services de paiement.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur certaines de ces évolutions.

Découvrez les Conditions générales du contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement
Découvrez les principales évolutions
Découvrez les Conditions générales du contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par cartes de paiement
Découvrez les Conditions générales du contrat d’acceptation par cartes de paiement sur automate en libre-service

Par ailleurs, de nouvelles offres monétiques ont été introduites dans le contrat : option d’équipement « SMART TPE », option « paiement avec Préautorisation » et option « Différé Santé ». Pour les clients détenteurs d’un contrat d’acceptation en paiement de proximité, les dispositions générales concernant l’acceptation des paiements par carte s’appliquent, sauf désaccord de votre part, dans le délai qui vous a été indiqué dans le courrier reçu. Pour bénéficier des nouvelles options, nous vous invitons à venir en agence signer le nouveau contrat d’acceptation. Si vous bénéficiez déjà de ces options, lisez les dispositions qui s’y rapportent et qui sont désormais intégrées dans le contrat. Vous pouvez également refuser leurs évolutions dans le délai spécifié dans votre courrier.


Extrait standard des tarifs*

Particuliers
Les tarifs (TTC au 1er janvier 2018) ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Liste des produits
Tenue de compte  : 1,10 €/mois (soit pour information 13,20 €/an)
Abonnement à des services de banque à distance (1) (Internet) CAEL ACTION : Gratuit
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par
SMS Service Alerte : 2,80 €/mois (forfait de 12 SMS/mois) soit pour information 33,60 €/an
Fourniture d'une carte de débit(2) (Carte de paiement internationale à débit immédiat)
MASTERCARD : 42,00 €/an
Fourniture d'une carte de débit(2) (Carte de paiement internationale à débit différé)
MASTERCARD : 47,00 €/an
Fourniture d'une carte de débit(2) (Carte de paiement à autorisation systématique)
MAESTRO : 32,00 €/an
Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de paiement internationale) : 1,00 €/retrait, à partir du 4e retrait/mois (gratuit pour les cartes Gold Mastercard ou Visa 1er)
Virement (cas d'un virement SEPA occasionnel) : 4,10 €/opération (en agence) gratuit (par Internet)
Prélèvement :
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA : Gratuit
Frais par paiement d'un prélèvement SEPA : Gratuit

Commission d'intervention : 8,00 €/opération
- Plafond journalier : 24,00 €
- Plafond mensuel : 80,00 €

Cotisation à une assurance perte ou vol de moyens de paiements
SECURICOMPTE Plus : 24,00 €/an
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur internet un extrait standard des tarifs.
 (1) Hors coût du fournisseur d’accès à internet.
 (2) Cartes de débit : Sont notamment considérées comme des cartes de débit :
- les cartes à débit immédiat
- les cartes à autorisation systématique
Les opérations de paiement sont débitées sur le même compte support dans un délai maximal de 48h.
Cartes de crédit : Sont considérées comme des cartes de crédit :
- les cartes à débit différé, qui portent désormais la mention CREDIT. Les opérations de paiement effectuées bénéficient d’un différé de paiement, sans frais d’intérêt, et sont prélevées mensuellement sur le compte support. - les cartes de crédit associées à un crédit renouvelable. Ces cartes portent la mention «CARTE DE CREDIT».
Les opérations de paiement et retraits effectuées à crédit sont imputées directement sur le compte de crédit renouvelable auquel la carte est rattachée.


Particuliers

Nos conditions tarifaires
au 1er janvier 2018




Jeunes
Nos conditions tarifaires
au 1er janvier 2018




Professionnels
Nos conditions tarifaires
au 1er janvier 2018




Entreprises
Nos conditions tarifaires
au 1er janvier 2018




Agriculteurs
Nos conditions tarifaires
au 1er janvier 2018




Index TRCAM
 


Extrait standard des tarifs*

Particuliers
Les tarifs (TTC au 1er janvier 2019) ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Liste des produits
Tenue de compte  : 1,15 €/mois (soit pour information 13,80 €/an)
Abonnement à des services de banque à distance (1) (Internet) CAEL ACTION : Gratuit
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par
SMS Service Alerte : 2,80 €/mois (forfait de 12 SMS/mois) soit pour information 33,60 €/an
Fourniture d'une carte de débit(2) (Carte de paiement internationale à débit immédiat)
MASTERCARD : 43,00 €/an
Fourniture d'une carte de débit(2) (Carte de paiement internationale à débit différé)
MASTERCARD : 45,00 €/an
Fourniture d'une carte de débit(2) (Carte de paiement à autorisation systématique)
MAESTRO : 32,40 €/an
Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de paiement internationale) : 1,00 €/retrait, à partir du 4e retrait/mois (gratuit pour les cartes Gold Mastercard ou Visa 1er)
Virement (cas d'un virement SEPA occasionnel) : 4,20 €/opération (en agence) gratuit (par Internet)
Prélèvement :
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA : Gratuit
Frais par paiement d'un prélèvement SEPA : Gratuit

Commission d'intervention : 8,00 €/opération
- Plafond journalier : 24,00 €
- Plafond mensuel : 80,00 €

Cotisation à une assurance perte ou vol de moyens de paiements
SECURICOMPTE Plus : 24,00 €/an
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur internet un extrait standard des tarifs.
 (1) Hors coût du fournisseur d’accès à internet.
 (2) Cartes de débit : Sont notamment considérées comme des cartes de débit :
- les cartes à débit immédiat
- les cartes à autorisation systématique
Les opérations de paiement sont débitées sur le même compte support dans un délai maximal de 48h.
Cartes de crédit : Sont considérées comme des cartes de crédit :
- les cartes à débit différé, qui portent désormais la mention CREDIT. Les opérations de paiement effectuées bénéficient d’un différé de paiement, sans frais d’intérêt, et sont prélevées mensuellement sur le compte support. - les cartes de crédit associées à un crédit renouvelable. Ces cartes portent la mention «CARTE DE CREDIT».
Les opérations de paiement et retraits effectuées à crédit sont imputées directement sur le compte de crédit renouvelable auquel la carte est rattachée.


Particuliers

Nos conditions tarifaires
au 1er janvier 2019




Jeunes
Nos conditions tarifaires
au 1er janvier 2019




Professionnels
Nos conditions tarifaires
au 1er janvier 2019




Entreprises
Nos conditions tarifaires
au 1er janvier 2019




Agriculteurs
Nos conditions tarifaires
au 1er janvier 2019




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