Garanties internationales

marché tous-nos-produits-entreprises

Entreprise exportatrice ou importatrice, votre client vous demande des garanties de bonne exécution ou de paiement ? Les garanties internationales du Crédit Agricole prévoient le versement d’une compensation financière à votre client en cas de non-exécution du contrat.

Bénéficier d’une couverture étendue

Il existe différents types de garanties, à l’export comme à l’import : garantie de soumission, de bonne exécution, de paiement…

Trouver la solution la plus adaptée à vos besoins

L’exécution des garanties internationales peut prendre 2 formes : la garantie à 1ère demande et la lettre de crédit stand by.

Descriptif détaillé

Pour qui ?

Les garanties internationales s’adressent aux entreprises :

  • positionnées sur les marchés publics ou privés à l’étranger,
  • dotées d’une bonne solidité financière et d’excellentes capacités techniques.

Elles doivent être capables d’honorer les marchés signés (exportateurs) ou les paiements de leurs factures (importateurs).

La garantie internationale est un engagement irrévocablepar lequel la banque s’engage à verser une compensation financière au bénéficiaire en cas de non-respect des obligations de son client (prestation ou paiement). Il s’agit d’un recours en cas de non-exécution du contrat et non d’un moyen de paiement.

Les commissions pour une garantie internationale à l’importation sont les suivantes :

  • commission d’ouverture,
  • commission de paiement (si mise en jeu),
  • frais de transmission swift

Les commissions pour une garantie internationale à l’exportation sont les suivantes :

  • commission de confirmation (si confirmation),
  • commission de paiement (si mise en jeu),
  • commission de notification,
  • frais de transmission swift

Bénéficier d’une couverture étendue

Il existe différents types de garanties.
A l’export :

  • La garantie de soumission ou bid bond(ou encore tender bond) : l’acheteur cherche à se prémunir contre une offre faite par une entreprise qui n’aurait ni la solidité financière, ni la compétence technique nécessaires pour exécuter le marché.
  • La garantie de restitution d’acompte ouadvance payment guarantee (ou encore down payment guarantee) : la banque du vendeur s’engage à restituer l’acompte en cas de non-respect des obligations de ce dernier.
  • La garantie de bonne exécution ou performance bond, demandée par l’acheteur en cas de mauvaise exécution des prestations. Avec l’indemnisation obtenue, il pourra confier la réalisation de la mission à une autre entreprise.
  • La garantie de dispense de retenue de garantie ou retention money bond : elle permet d’obtenir le paiement immédiat d’un pourcentage du prix total qui devait être normalement payé au bout d’un délai déterminé.
  • La garantie de découvert local : la banque de l’exportateur garantit le remboursement à une banque locale des financements que celle-ci peut être amenée à mettre à disposition sur place.

A l’import :

  • La garantie de paiement : la banque de l’importateur s’engage à payer l’exportateur en cas de défaillance de son client importateur.

Trouver la solution la plus adaptée à vos besoins

L’exécution des garanties internationales peut prendre la forme :

  • d’une garantie à 1ère demande : efficace et fréquente, elle est payable sur simple demande, sans que la banque appelée ait à juger du bien fondé de la demande. Elle doit s’exécuter,
  • d’une lettre de crédit stand by: garantie bancaire de nature documentaire, elle n’est payable que sur présentation par le bénéficiaire de documents expressément désignés, dont la déclaration de défaillance du donneur d’ordre dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

Les garanties internationales sont régies par un cadre règlementaire international unique : les Règles et Usances uniformes 758 de l’ICC (International Chamber of Commerce) relatives aux garanties sur demande.

Les Lettres de Crédit Stand by peuvent être soumises aux ISP 98 ou aux règles et usances 600 de de l’ICC (International Chamber of Commerce) .

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

J’ai trouvé dans le cahier des charges de l’appel d’offres des textes de garanties. Pouvez-vous les émettre ?

Effectivement, certains pays imposent leurs propres textes de garanties ainsi que des conditions draconiennes souvent inacceptables pour le vendeur. De plus, seuls leurs tribunaux seront compétents pour les exécuter (c’est souvent le cas dans les pays de droit coranique ou en Afrique du Nord).Il est difficile de négocier ces textes.
Nos experts se tiennent à votre disposition pour vous informer des conséquences de leur émission.

L'essentiel
Plan du site | Mentions légales | Tarification | Résoudre un litige | Réglementations | Politique de protection des données
© Crédit Agricole 2016