Lettre de crédit stand by

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Vous souhaitez sécuriser vos échanges commerciaux ? La lettre de crédit stand by du Crédit Agricole vous apporte une garantie irrévocable émise par une banque : garantie du paiement de vos ventes si vous êtes exportateur, garantie de bonne fin si vous êtes importateur. La lettre de crédit stand by nécessite la présentation de documents en cas de mise en jeu. Ce qui est une protection pour l’émetteur de cette garantie en évitant tout appel abusif.

Bénéficier de garanties rapidement exécutables

La lettre de crédit stand by est une garantie documentaire payable à 1ère demande et non opposable.

Se prémunir du risque

En tant qu’exportateur / importateur, vous pouvez demander la confirmation de la lettre de crédit stand by auprès de la banque de votre client/fournisseur.

Descriptif détaillé

Pour qui ? Pour quoi ?

La lettre de crédit stand by est surtout utilisée pour couvrir des échanges commerciaux impliquant des contreparties connues et de confiance (en priorité les pays de l’OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques).

Les commissions pratiquées usuellement en matière de lettre de crédit stand by import sont les suivantes :

  • commission d’ouverture,
  • commission de paiement (si mise en jeu),
  • frais de transmission swift, interventions particulières.

Celles qui sont pratiquées pour une lettre de crédit stand by export sont les suivantes :

  • commission de notification,
  • commission de confirmation (si confirmation),
  • commission de paiement (si mise en jeu),
  • frais de transmission swift, interventions particulières.

Bénéficier de garanties rapidement exécutables

La lettre de crédit stand by est une garantie documentaire payable à 1ère demande. Instrument de recours, elle s’applique en cas de non respect des obligations commerciales sur simple présentation des documents requis tels que stipulés lors de l’ouverture.
En outre, le délai d’indemnisation ne peut dépasser la durée de validité de la garantie.

Se prémunir du risque

En tant qu’exportateur/importateur, vous pouvez demander la confirmation de la lettre de crédit stand by auprès de la banque de votre client / fournisseur. Vous vous protégez ainsi contre les risques politiques et bancaires :

  • le risque souverain, ou l’incapacité d’un Etat à rembourser sa dette,
  • le risque de non transfert, c’est-à-dire impossibilité pour la Banque Centrale de payer ou d’être remboursée en devises étrangères (décision unilatérale de geler les avoirs, par exemple),
  • le risque de contrepartie, lorsque les acteurs économiques ne sont plus en mesure d’honorer leurs engagements (faillite de la banque, par exemple).

La lettre de crédit stand by est régie par un cadre règlementaire international unique : les Règles et Usances uniformes 600 et les règles et pratiques relatives au stand by, publiées par l’ICC (International Chamber of Commerce).

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Mon client ne veut pas entendre parler de la lettre de crédit stand by…

L’ouverture d’une lettre de crédit stand by par une banque vous assure de la solvabilité de votre acheteur. C’est en quelque sorte une « carte de visite bancaire » qui sécurise vos transactions commerciales avec ce partenaire. Si votre acheteur ne veut pas entendre parler de la lettre de crédit stand by, c’est peut-être que sa banque refuse de prendre un risque pour lui. En tout état de cause, n’expédiez jamais votre marchandise avant d’avoir reçu le texte.

Le coût d’une lettre de crédit stand by n’est-il pas trop élevé ?

La sécurité a un coût. Cependant, la lettre de crédit stand by reste moins chère qu’un crédit documentaire, tout en nécessitant moins de formalités.

Je trouve cette procédure compliquée et très administrative…

Détrompez-vous. Comme pour toutes les garanties, votre contrat commercial se déroule normalement. Vous ne produirez des documents qu’en cas de mise en jeu et, le plus souvent, de simples copies suffisent.
Dans 90 % des cas, les lettres de crédit stand by se terminent sans mise en jeu.
Que vous soyez importateur ou exportateur, au moment de la rédaction de votre contrat commercial, veillez à constituer la liste de documents la moins contraignante possible.

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